
Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr
Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.

Les articles dernièrement parus sur Service-Public.fr
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- Impôt sur le revenu : paiement en ligne du solde jusqu'au 20 septembre 2010
- Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l'échéance peuvent effectuer sur "impots.gouv.fr" le paiement en ligne du solde de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu'au 20 septembre minuit, le compte n'étant prélevé que le 27 septembre.
S'il s'agit de la première fois, il est nécessaire :
d'indiquer les références fiscales figurant sur l'avis,
d'indiquer les coordonnées du compte bancaire,
d'adresser à la banque l'autorisation de télérèglement disponible (...) ...suite...
- SNCF : les prévisions de trafic
- En raison d'un mouvement social, la Société nationale des chemins de fer (SNCF) annonce un trafic perturbé sur ses lignes du lundi 6 septembre à 19h au mercredi 8 juin à 8h.
Le site de la SNCF "Infolignes" vous informe sur l'état du trafic pour les grandes lignes sur les réseaux "Nord", "Est", "Sud-Est" et "Ouest". En région, vous pouvez consulter le site "Ter". Le 0805 90 36 35 (numéro vert gratuit depuis la plupart des postes fixes) permet par ailleurs de tout savoir sur l'état de la circulation (...) ...suite...
- Partir vers les cités du monde
- De Séoul à Sao Paulo, en passant par Vancouver, Bucarest, Bamako, Istanbul, Bombay sans oublier Beyrouth ou Jakarta, retrouvez la collection multimédia des "cités du monde" grâce à TV5 Monde.
Avec 30 villes à découvrir, vous êtes en immersion virtuelle dans toutes ces métropoles qui oscillent entre tradition et avenir. Une fois votre destination choisie, vous pouvez sélectionner un parcours à travers la ville ou vous pouvez décider de vivre 24 heures dans différents quartiers de la ville. Par ailleurs, (...) ...suite...
- Qu'est-ce que le microcrédit ?
- Qu'est-ce que le microcrédit ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quels sont les montants des prêts accordés ? Pour en savoir plus, retrouvez notre fiche pratique mise en ligne sur "www.service-public.fr".
Le microcrédit est accordé à des personnes exclues du crédit bancaire (personnes à faibles revenus, allocataires de minima sociaux, chômeurs) dont les capacités de remboursement sont jugées suffisantes. Ces personnes doivent par ailleurs bénéficier d'un accompagnement social auprès d'un réseau qualifié. (...) ...suite...
- Bourses étudiantes sur critères sociaux : les nouveaux montants
- Les bourses étudiantes sur critères sociaux doivent être revalorisées de 6 % pour l'année universitaire 2010-2011. Les bourses seront complétées par l'instauration d'un 10ème mois de bourse, dont la mise en place sera échelonnée sur 2 rentrées universitaires, un 1er demi-mois étant versé dès le mois de septembre 2010.
Le montant annuel des bourses universitaires sur critères sociaux est établi en fonction du niveau de ressources du demandeur :
1 525 euros au 1er échelon (contre 1 445 euros en 2009-2010), (...) ...suite...
- TNT : les aides financières pour le passage à la télévision tout numérique
- Dans le cadre du passage à la télévision tout numérique pour recevoir gratuitement les 18 chaînes de la Télévision numérique terrestre (TNT), le site "www.tousaunumerique.fr" fait le point sur les différentes aides financières proposées aux téléspectateurs afin de couvrir tout ou partie des frais nécessaires à l'adaptation ou au changement de l'installation de réception de la télévision.
Sous réserve de répondre à un certain nombre de conditions (ressources ou localisation par exemple), les montants de ces (...) ...suite...
- Renforcer la lutte contre la contrefaçon
- Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise en place de nouvelles dispositions juridiques.
C'est ce que prévoit le projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté définitivement le 17 octobre (...) ...suite...
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