Montpezat-sous-Bauzon

Mairie pratique :: Démarches administratives


Vos droits et démarches

Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.


Actualité des Services publics

Les articles dernièrement parus sur Service-Public.fr
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Permis B, B96, BE quelle différence pour tracter une remorque ?

[Infographie] Le permis B autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car). Service-Public.fr fait le point sur les différents permis B, B96 ou BE et rappelle quelles sont les différences pour tracter une remorque.

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Nouveaux plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire 2023

Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Pour la rentrée 2023, les plafonds de ressources pour percevoir cette allocation augmentent. Découvrez les nouveaux montants.

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Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration d’impôts 2023

Vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos trajets professionnels ? Si la déduction forfaitaire de 10 % ne couvre pas vos frais, vous pouvez choisir de déduire vos frais professionnels pour leur montant réel. Pour les frais de trajets professionnels, vous pouvez opter pour le barème des frais de carburant pour le calcul de vos dépenses réelles ou pour le barème kilométrique qui sera prochainement publié.

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Fin des arrêts de travail sans jour de carence et de l'isolement des cas positifs... : ce qui change au 1er février 2023

En raison de l’amélioration de la situation sanitaire en France depuis début 2023, les règles face à l'épidémie de Covid-19 évoluent. Les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives, sont supprimés à partir du 1er février 2023, selon un décret publié le 28 janvier au Journal officiel. Par ailleurs, le ministère de la Santé a annoncé que l'isolement systématique des personnes positives à la Covid-19 et le test des cas contact au bout de deux jours ne sont plus requis à partir du 1er février. Service-Public.fr fait le point sur tous ces changements.

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Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023

La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Les conditions d'exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées sont notamment élargies. Exonérations, dégrèvements, plafonds, Service-Public.fr fait le point sur la taxe foncière 2023.

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Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d'adhérer à certaines valeurs de l’entreprise

Le licenciement d'un salarié ne peut se fonder sur son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée notamment sur l'incitation à divers excès et dérapages, lequel participe de sa liberté d'expression et d'opinion. Le caractère illicite du motif de licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression entraîne à lui seul la nullité du licenciement, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 9 novembre 2022.

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Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite

Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au Journal officiel en application de la loi du 3 juillet 2020. Un arrêté du 7 septembre 2022 publié le 22 janvier 2023 apporte des précisions.

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