La « checklist » énergie, nouvel outil d’accompagnement des entreprises

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le comité de crise de l’énergie a publié une « checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat d’énergie.

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Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires

Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 € est versé à 40 % des foyers les plus modestes à la fin du mois de décembre.

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Complément de traitement indiciaire (CTI) pour certains travailleurs sociaux et médico-sociaux

Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux bénéficient désormais du complément de traitement indiciaire (CTI). Les contractuel perçoivent une prime équivalente. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 1^er décembre 2022. Pour les fonctionnaires, la prime de revalorisation est donc transformée en CTI de façon rétroactive au 1^er avril 2022.

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Indemnité inflation de 100 euros : qui peut en bénéficier et dates de versement ?

Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois percevront une indemnité inflation d'un montant de 100 €. Qui est concerné ? Quand sera-t-elle versée ? Service-Public.fr vous explique les modalités de cette « indemnité inflation » détaillée dans un décret publié le 12 décembre 2021 au « Journal officiel ».

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Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne doit pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale

Un avenant de complément d’heures à un contrat de travail à temps partiel ne doit pas porter la durée du travail convenue au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail.

C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 21 septembre 2022.

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L'application Ecowatt : pour une consommation responsable de l'électricité

Alors que la consommation d'électricité s'annonce tendue cet hiver, le dispositif Ecowatt a été conçu pour permettre à chacun d'agir sur sa consommation d'électricité afin d'anticiper les risques de coupure hivernale. À quel moment devez-vous réduire votre consommation, faut-il débrancher vos appareils électriques ? Le site internet MonEcoWatt, désormais décliné en application, vous accompagne dans cette démarche. Explications avec Service-Public.fr.

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Ce qui change en décembre 2022

Modification de votre crédit d'impôt ou correction de votre déclaration 2022 : c'est possible jusqu'au 14 décembre. Bouclier tarifaire sur le prix du gaz jusqu'à fin décembre. Aide de 600 € maximum pour les locataires d'un HLM à partir du 12 décembre. Remise à la pompe de 10 centimes d'euro et bonus vélo pour l'achat de tous types de vélos jusqu'au 31 décembre... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de décembre et les mesures en vigueur jusqu'à la fin de l'année.

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Prime de Noël 2022 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes

La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre 2022. Cette aide exceptionnelle est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de Pôle emploi.

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Ondes électromagnétiques : plus de vigilance sur l'information aux consommateurs

Le développement des équipements radioélectriques et leur usage intensif suscitent des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé. Face à ce constat, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené en 2021 une enquête auprès de 470 distributeurs de matériels dans le but de vérifier le respect des obligations réglementaires d'affichage concernant les dangers potentiels.

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Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023

Au 1^er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l'unique organisme d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera toutes les informations concernant les entreprises.

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