Montpezat-sous-Bauzon

Mairie pratique :: Démarches administratives


Vos droits et démarches

Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.


Actualité des Services publics

Les articles dernièrement parus sur Service-Public.fr
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Personnes âgées en Ehpad : des droits fondamentaux respectés ?

Depuis 2015, 900 réclamations dénonçant les conditions et les modalités de l'accompagnement médico-social des personnes âgées ont été adressées au Défenseur des droits. 80 mettaient en cause un Ehpad. C'est ce qui ressort notamment d'un récent rapport du Défenseur des droits.

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Bac 2020-2021 : les épreuves communes sont annulées

En raison de l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du bac, les modalités du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 sont adaptées. Les épreuves communes sont remplacées par le contrôle continu. Les épreuves des enseignements de spécialité sont également annulées. C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Éducation nationale le 5 novembre 2020 ainsi que le 22 janvier 2021.

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Pratique sportive des mineurs : un questionnaire remplace le certificat médical

Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Pour simplifier l'inscription à un club ou à une compétition sportive et faciliter le renouvellement d'une licence, la présentation d'un certificat médical n'est plus obligatoire. Il est remplacé par un questionnaire de santé de l'enfant. Que contient ce questionnaire ? Dans quels cas l'attestation reste-t-elle obligatoire ? Le point avec Service-Public.fr.

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Quelles sont les conditions pour être naturalisé français ?

[Vidéo] Quelles sont les conditions à remplir pour acquérir la nationalité française par naturalisation ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

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Le fils d'un père ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques

Les enfants sont déchargés du paiement des frais funéraires de leurs parents qui ont manqué gravement à leurs obligations envers eux. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile le 31 mars 2021.

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Souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME) : la réduction d'impôt est prolongée

Vous souhaitez investir dans une petite et moyenne entreprise (PME) ? Avec la dispositif de réduction sur le revenu loi Madelin ou IR-PME, en investissant dans une petite ou moyenne entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME dans à hauteur de 25 pour les versements effectués du 10 août au 31 décembre 2020. Le taux de réduction d'impôt en principe égal à 18 avait été relevé à 25 dans le cadre de la loi de finances 2020. Un décret paru au Journal officiel le 8 mai 2021, le prolonge à l'ensemble des versements effectués jusqu'au 31 décembre 2021. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

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Un isolement de dix jours obligatoire pour les voyageurs en provenance de certains pays

En raison de la propagation du virus dans certains pays, et en particulier de plusieurs variants, les mesures de contrôle des arrivées depuis certains pays « à risque » sont renforcées. À compter du samedi 8 mai 2021, la liste des pays en provenance desquels un isolement de 10 jours est imposé aux voyageurs s'élargit. Le dispositif de test avant l'embarquement et à l'arrivée en France est également plus strict. Les sept pays supplémentaires concernés sont listés dans un arrêté du 7 mai 2021 publié au Journal officiel.

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Permis de chasse : le montant des redevances en 2021

Les titulaires d'un permis de chasse doivent chaque année s'acquitter d'une redevance. Le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l'année 2021 vient de paraître.

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