Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le couvre-feu ou le confinement ?

Alors que les contrôles des forces de l'ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ou du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois... Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ? Service-Public. fr vous explique.

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Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?

Des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets. Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?

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État de catastrophe naturelle reconnu pour 8 départements

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publié au Journal officiel le 24 février 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour près de 160 communes situées dans 8 départements pour des événements survenus entre fin décembre 2020 et début février 2021.

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Fraude à la carte bancaire, que faire ?

[Vidéo] Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Pourquoi faire un signalement ? Notre vidéo vous dit tout.

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Les données des plateformes et des réseaux sociaux sont exploitables par l'administration fiscale et les douanes

Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et douanière, les publications et photos manifestement rendues publics par leurs utilisateurs et librement accessibles sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux peuvent désormais être collectées et exploitées par l'administration fiscale et douanière. Prévu par l'article 154 de la loi de finances pour 2020, ce dispositif vise à lutter contre l'activité occulte et la fausse domiciliation à l'étranger. Un décret paru au Journal officiel le 13 février 2021 précise le cadre de cette expérimentation prévue pour une durée de 3 ans.

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Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues

Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait l'objet d'un cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses. Rappel des sanctions prévues pour ces comportements avec Service-Public.fr.

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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir

Informations générales, état d'urgence sanitaire, déconfinement, couvre-feu, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

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Les élections départementales et régionales 2021 sont reportées en juin

En raison des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021. Des mesures spécifiques seront mises en place. La loi portant ce report est parue au Journal officiel le 23 février 2021.

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28 février : c'est la journée mondiale des maladies rares

« Faisons alliance pour les maladies rares : #YESWENAME » est le slogan de la 14^e édition de la Journée mondiale des maladies rares qui se tient le 28 février 2021.

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Dunkerque, Nice, littoral des Alpes-Maritimes : un confinement partiel le week-end

À compter du 25 février 2021, un confinement partiel est instauré les deux prochains week-ends dans l'agglomération de Dunkerque et à Nice ainsi que dans les villes de l'aire urbaine littorale qui s'étale de Menton à Théoule-sur-Mer. Des mesures de restriction complémentaires sont mises en place dans les Alpes-Maritimes, où l'épidémie de Covid-19 se propage fortement. Les commerces y sont soumis à de nouvelles conditions d'ouverture. Des mesures similaires pourraient être prises dans 20 départements désormais placés en surveillance renforcée. Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été publiés le 23 février 2021 et un décret est paru au Journal officiel le 26 février 2021.

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