Montpezat-sous-Bauzon

Mairie pratique :: Démarches administratives


Vos droits et démarches

Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.


Actualité des Services publics

Les articles dernièrement parus sur Service-Public.fr
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Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu'en surface dans une annonce de vente immobilière ?

La question : « Je possède un petit logement atypique que je souhaite mettre en vente. Puis-je le présenter en m3 plutôt qu'en m2 dans mon annonce afin de le rendre plus attractif ? »

La réponse de Service-public.fr : « Oui, vous en avez le droit, comme celui de vendre un logement de très petite surface. Toutefois, votre acheteur, s'il souhaite le mettre en location, devra respecter la réglementation en matière de décence du logement. »

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Air intérieur : attention aux polluants

L'air que l'on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l'air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d'entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis et à la colle du mobilier... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) fait le point.

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Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?

En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de stationnement et peuvent également, parfois, être dangereux.

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Calcul de l'impôt sur le revenu : comment s'applique le système des tranches ?

Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 à 45.

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Heures supplémentaires : des précisions sur l'exonération de cotisations salariales

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux maximal de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31. Une instruction interministérielle du 29 mars 2019 apporte un certain nombre de précisions sur l'application de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

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Location : un salon-séjour constitue-t-il 2 pièces habitables ?

Même constitué d'un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces habitables distinctes. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 mars 2019.

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Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr

Vous occupez un poste d'assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service-public.fr.

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