Montpezat-sous-Bauzon

Mairie pratique :: Démarches administratives


Vos droits et démarches

Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.


Actualité des Services publics

Les articles dernièrement parus sur Service-Public.fr
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Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur Service-public.fr

Vente immobilière, contrat de mariage, succession, divorce, rédaction d'un procès-verbal, notification d'une rupture de Pacs... Vous cherchez un notaire, un avocat ou encore un huissier ? Retrouvez sur l'annuaire de Service-public.fr toutes les coordonnées utiles des chambres départementales des notaires, des barreaux d'avocats ou encore des chambres départementales des huissiers de justice.

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Devenir enseignant : les dates d'inscription aux concours

Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Vous avez jusqu'au jeudi 10 octobre 2019 (17 heures) pour vous inscrire à la session 2020 des concours de recrutement organisés par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

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Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD

Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a estimé que le code du travail s'applique aux particuliers employeurs recourant à des CDD.

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Location : tout savoir sur les frais d'agence en vidéo

En cas de location, certains frais peuvent être facturés au locataire qui loue par l'intermédiaire d'une agence. Ces frais d'agence sont plafonnés par la loi. Explications avec Service-public.fr en vidéo.

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Date limite de consommation des produits alimentaires : peut-on les dépasser ?

Sur les produits alimentaires préemballés que vous achetez, vous pouvez lire une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM). Mais, pour éviter tout risque d'intoxication, quelles sont les différences à connaître entre DLC et DDM ?

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Salariés et agents publics lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?

Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.

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Achat de vélos électriques : quelles aides de l'État ?

Du 16 au 22 septembre 2019, c'est la semaine européenne de la mobilité. C'est peut-être l'occasion d'acheter un vélo électrique ! Savez-vous qu'il existe des aides pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique n'utilisant pas de batterie au plomb ?

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Paiements en ligne : bientôt un renforcement de l'authentification des consommateurs

Les dispositifs d'authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2e directive européenne sur les services de paiement (dite « DSP2 »). C'est ce qu'indique l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) dans un communiqué du 11 septembre 2019.

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quand faut-il le payer ?

Les contribuables dont la valeur nette de leur patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 doivent régler l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont jusqu'au 21 septembre 2019 pour payer en ligne leur impôt, le prélèvement étant effectué à partir du 25 septembre 2019.

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