Montpezat-sous-Bauzon

Mairie pratique :: Démarches administratives


Vos droits et démarches

Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.


Actualité des Services publics

Les articles dernièrement parus sur Service-Public.fr
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La « checklist » énergie, nouvel outil d’accompagnement des entreprises

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le comité de crise de l’énergie a publié une « checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat d’énergie.

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Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires

Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 € est versé à 40 % des foyers les plus modestes à la fin du mois de décembre.

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Complément de traitement indiciaire (CTI) pour certains travailleurs sociaux et médico-sociaux

Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux bénéficient désormais du complément de traitement indiciaire (CTI). Les contractuel perçoivent une prime équivalente. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 1er décembre 2022. Pour les fonctionnaires, la prime de revalorisation est donc transformée en CTI de façon rétroactive au 1er avril 2022.

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Indemnité inflation de 100 euros : qui peut en bénéficier et dates de versement ?

Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 nets par mois percevront une indemnité inflation d'un montant de 100. Qui est concerné ? Quand sera-t-elle versée ? Service-Public.fr vous explique les modalités de cette « indemnité inflation » détaillée dans un décret publié le 12 décembre 2021 au « Journal officiel ».

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Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne doit pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale

Un avenant de complément d’heures à un contrat de travail à temps partiel ne doit pas porter la durée du travail convenue au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail.

C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 21 septembre 2022.

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L'application Ecowatt : pour une consommation responsable de l'électricité

Alors que la consommation d'électricité s'annonce tendue cet hiver, le dispositif Ecowatt a été conçu pour permettre à chacun d'agir sur sa consommation d'électricité afin d'anticiper les risques de coupure hivernale. À quel moment devez-vous réduire votre consommation, faut-il débrancher vos appareils électriques ? Le site internet MonEcoWatt, désormais décliné en application, vous accompagne dans cette démarche. Explications avec Service-Public.fr.

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Ce qui change en décembre 2022

Modification de votre crédit d'impôt ou correction de votre déclaration 2022 : c'est possible jusqu'au 14 décembre. Bouclier tarifaire sur le prix du gaz jusqu'à fin décembre. Aide de 600 € maximum pour les locataires d'un HLM à partir du 12 décembre. Remise à la pompe de 10 centimes d'euro et bonus vélo pour l'achat de tous types de vélos jusqu'au 31 décembre... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de décembre et les mesures en vigueur jusqu'à la fin de l'année.

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Prime de Noël 2022 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes

La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre 2022. Cette aide exceptionnelle est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de Pôle emploi.

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Ondes électromagnétiques : plus de vigilance sur l'information aux consommateurs

Le développement des équipements radioélectriques et leur usage intensif suscitent des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé. Face à ce constat, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené en 2021 une enquête auprès de 470 distributeurs de matériels dans le but de vérifier le respect des obligations réglementaires d'affichage concernant les dangers potentiels.

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Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l'unique organisme d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera toutes les informations concernant les entreprises.

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