Montpezat-sous-Bauzon

Mairie pratique :: Démarches administratives


Vos droits et démarches

Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.


Actualité des Services publics

Les articles dernièrement parus sur Service-Public.fr
Cliquez sur le titre pour plus de détails

Tantièmes de copropriété : qu'est-ce que c'est ?

Vous souhaitez acheter un bien en copropriété et l'on vous parle de tantièmes. De quoi s'agit-il ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils modifiables et comment ? Les explications avec Service-Public.fr.

...suite...

Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurants ?

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l'entreprise. Quelles sont alors les conditions d'attribution des titres-restaurant pour les télétravailleurs ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 22 octobre 2020.

...suite...

Sur quels critères un département est-il placé en couvre-feu ?

Les 54 départements en couvre-feu sont listés dans le décret du 16 octobre 2020. Mais sur quels critères un département bascule-t-il en couvre-feu ? Quel lien avec l'ancienne nomenclature des zones de circulation active du virus (zones rouges) en alerte renforcée ou maximale ? Service-public.fr vous explique.

...suite...

Europe : dans quels pays peut-on se déplacer depuis la France et à quelles conditions 

Libre circulation, test, quarantaine, fermeture des frontières pour les voyageurs venant de France... La pandémie évolue et vous avez besoin de savoir quelles sont les règles en vigueur pour vous rendre dans un autre pays de l'Union européenne (UE) ? Pour vous permettre d'y voir plus clair, Service-Public.fr fait le point.

...suite...

Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?

La question : « J'ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l'hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »

...suite...

Stage de 3e en entreprise : facultatif pour l'année scolaire 2020-2021

Le stage d'observation d'une semaine en entreprise qui doit se dérouler durant l'année de 3e est cette année rendu exceptionnellement facultatif en raison de la crise sanitaire et de la situation économique qui en découle. Il reste cependant très souhaitable. En l'absence de stage, des formations sur le monde du travail seront proposés aux collégiens.

...suite...

Attestation Journée défense et citoyenneté (JDC) pour le permis de conduire : de nouveaux justificatifs acceptés

Depuis le début de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour la fournir à leur auto-école ou directement à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cette raison, il est désormais possible de fournir d'autres pièces justificatives lors du dépôt d'une demande de permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021.

...suite...

StopCovid devient TousAntiCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19

À partir du 22 octobre 2020 au soir, l'application pour smartphone visant à briser les chaînes de contamination du Covid-19 « StopCovid » est mise à jour et change de nom pour devenir « TousAntiCovid ». Quelles sont les nouveautés ? Quel est l'objectif de cette application ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles données seront transmises ? Que faire en cas de contact avec une personne testée positive ? Service-public.fr fait le point.

...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers


- Haut de page - Accueil - Aide - Mentions légales - rss -