Mairie pratique :: Démarches administratives
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- État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes
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Publié au Journal officiel le 12 août 2018, un arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2017.
- Un certificat médical est-il obligatoire pour s'inscrire à une activité sportive ?
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La question :
« Je pratique la gymnastique dans une association depuis longtemps. Je suis en bonne santé, suis-je obligée de fournir un certificat médical chaque année ? »
La réponse de Service-public.fr :
« Votre association peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de votre discipline. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances qu'elle a contractées. »
- Droit à l'erreur : ce qui change pour les entreprises
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Proposer "une administration de conseil et de service", c'est l'objectif visé par la loi sur un État au service d'une société de confiance.
- Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?
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Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n'avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux personnalisé de votre foyer vous sera appliqué par défaut, mais vous pouvez opter jusqu'au 15 septembre 2018 pour un taux individualisé ou un taux non personnalisé.
- Tatouage éphémère noir à base de henné : attention aux risques !
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Les tatouages éphémères noirs à base de henné, souvent réalisés en période estivale, peuvent être à l'origine de réactions allergiques graves. Le point avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
- Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
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La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait, avec la loi du 3 août 2018, l'objet d'un nouveau cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses.
- Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !
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La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer gratuitement votre voyage à l'étranger, afin de vous signaler auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.
- Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression
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La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l'amélioration de la prévention des violences et de l'accompagnement des victimes, et le renforcement des sanctions pour les agresseurs.
- Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?
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La question :
« Nous projetons de faire une randonnée à vélo sur notre lieu de vacances cet été et mon fils de 13 ans refuse dorénavant de porter un casque. Est-ce encore obligatoire à son âge ? »
La réponse de Service-public.fr :
« Le port du casque n'est plus obligatoire pour votre fils car il a plus de 12 ans. Il est cependant fortement recommandé, car un choc à la tête peut se révéler plus grave pour un enfant que pour un adulte. »
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