Montpezat-sous-Bauzon

Mairie pratique :: Démarches administratives


Vos droits et démarches

Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.


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TPE/PME : la Banque de France vous aide à financer vos projets

À l'occasion de la 2ème édition de la convention des Correspondants TPE le 9 octobre 2018, la Banque de France a confirmé renforcer son soutien auprès des TPE / PME.

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Travaux de rénovation : comment choisir un professionnel fiable ?

Vous avez décidé de faire repeindre les murs de votre salon, changer une douche ou encore rénover une ancienne ferme... Vous hésitez dans le choix d'un professionnel ? L'Institut national de la consommation (INC) vous donne des conseils pratiques pour faire réaliser vos travaux en toute tranquillité par un professionnel.

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Le droit de visite et d'hébergement peut parfois être retiré

Le droit de visite et d'hébergement d'un parent peut être retiré en cas de difficultés relationnelles persistantes. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 4 juillet 2018.

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Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 0,6 % au 1er novembre 2018

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 0,6 à compter du 1er novembre 2018.

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Orages et inondations dans le sud : les démarches en cas de dommages à votre habitation

Alors que des pluies torrentielles s'abattent sur le département de l'Aude en faisant des dégâts importants, Service-public.fr vous rappelle les démarches à effectuer pour être indemnisé si votre habitation a subi des dommages.

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Remaniement et composition du nouveau gouvernement

Dans le cadre d'un large remaniement du gouvernement, un communiqué de la Présidence de la République en date du mardi 16 octobre 2018 vient d'annoncer un certain nombre de nominations au sein du gouvernement.

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Quels sont les animaux classés comme nuisibles en France ?

Fouine, corneille noire, putois, corbeau freux... Quels sont les animaux nuisibles en France et comment les éliminer ? Un arrêté du 30 juin 2015 précise les espèces concernées et les modalités de leur destruction.

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Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement... : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice

Outrage sexiste, usage de la drogue du violeur, voyeurisme ou encore viols et agressions sexuelles sur mineur... une circulaire du 3 septembre 2018 apporte des précisions sur la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment sur les nouvelles infractions.

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